Politique de confidentialité

Champ d’application du présent Avis de confidentialité

Biogen Inc., sise au 225 rue Binney, Cambridge, MA 02142, États-Unis (« Biogen »), a mis au point l'Appli pour patients atteints de SEP dans le but d’offrir un soutien aux personnes atteintes de la sclérose en plaques (SEP). Le présent Avis de confidentialité décrit les « renseignements personnels » qu’il nous faut recueillir auprès de vous dans l’application, la manière dont nous les utilisons, la raison pour laquelle nous les utilisons, et vos droits dans le cadre de cette collecte et de cette utilisation. Vous n’êtes pas tenu(e) de nous fournir des renseignements personnels, mais si vous décidez de ne pas le faire, vous ne pourrez pas utiliser l’application car elle exige certaines données de base à caractère personnel pour fonctionner, tel que décrit ci-après. Si vous désirez continuer, veuillez lire attentivement l’information suivante et signaler votre consentement en cochant la case appropriée dans l’application.

Renseignements que nous recueillons et comment nous les utilisons

Les différentes fonctions de l’application recueillent divers types de renseignements personnels en fonction de l’usage que vous faites de ces fonctions.

Enregistrement dans l’application. Si vous choisissez d’utiliser l’application, vous devrez créer un compte et un profil d’utilisateur dans l’application. Nous recueillerons auprès de vous les renseignements personnels nécessaires suivants : votre nom (nous vous attribuerons ensuite un numéro d’enregistrement unique comme utilisateur de l’application), votre adresse courriel, votre mot de passe, le pays dans lequel vous vivez, la date à laquelle vous vous êtes inscrit(e) pour utiliser l’application et d’autres sujets qui vous intéressent concernant la sclérose en plaques. Si vous donnez votre accord, nous pourrons également recueillir auprès de vous les données ci-après : votre sexe, votre date de naissance, le mois et l’année auxquels votre sclérose en plaques a été diagnostiquée et le type de sclérose en plaques que vous présentez. Nous avons besoin de ces renseignements pour : (a) créer et gérer votre compte, (b) personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur et vous fournir les renseignements qui correspondent à votre profil et à vos préférences et (c) vous offrir un soutien technique et administratif local, au besoin.

Journal SEP. La fonction journal de l’appli, si vous choisissez de l’utiliser, vous permet d’avoir une vue d’ensemble de votre sclérose en plaques et vous demandera d’entrer des renseignements sur votre état de santé et votre SEP (par exemple, votre humeur, vos symptômes, votre forme physique et votre activité physique) et vos antécédents médicaux (y compris la date à laquelle votre sclérose en plaques a été diagnostiquée (le cas échéant), le type de diagnostic, le traitement et les médicaments). Le journal vous permet également de gérer vos rendez-vous chez le médecin et vous rappelle l’importance de prendre vos médicaments tel que prescrit. La fonction journal peut aussi vous envoyer des alertes instantanées pour vous rappeler certaines étapes ou démarches liées à votre sclérose en plaques, si vous choisissez d’activer cette fonction. Il vous appartient de configurer et d’utiliser le journal et de décider quels renseignements y entrer.

Rapports. L’application vous permet de créer des rapports basés sur votre journal que vous pouvez partager avec votre médecin, par exemple. Cette fonction vous permet également de sélectionner les renseignements à inclure dans votre rapport ainsi que la période de temps couverte. Votre rapport sera créé en format PDF et pourra être transmis en-dehors de l’application de la façon que vous voudrez, en utilisant les méthodes mises à votre disposition par votre appareil, c’est-à-dire par courriel, joint à un texto ou en utilisant WhatsApp.

Dialogue en ligne avec des infirmiers. Vos renseignements personnels mentionnés au paragraphe « Enregistrement dans l’application » ci-dessus pourront être consultés par un infirmier ou une infirmière spécialisé(e) en SEP, si vous décidez d’utiliser ce bavardoir en direct. Cet accès à vos données permet à l’infirmier(ère) de discuter avec vous efficacement et de vous fournir des renseignements et conseils personnalisés en fonction de votre diagnostic et de votre traitement. Il se peut que Biogen utilise les renseignements que vous aurez fournis lors de vos conversations dans les cas suivants : (a) lesdits renseignements s’avèrent nécessaires au signalement d’une plainte ou d’effets indésirables aux organismes de réglementation locaux et internationaux en matière de santé ou de produits pharmaceutiques, comme l’exige la loi (veuillez consulter le paragraphe « Comment nous partageons vos renseignements et gérons les transferts internationaux » ci-dessous); (b) pour mener une enquête suite à une plainte de votre part concernant le bavardoir en direct; (c) pour examiner ou résoudre un problème technique; et (d) à des fins de formation et de vérification de la qualité.

Interaction des applications Apple Health et Google Fit. Si vous choisissez d’activer cette fonction, nous pourrons recueillir les types de renseignements personnels ci-après à partir de l’appli en question à laquelle vous êtes inscrit(e) : activités, pleine conscience, alimentation, mensurations, dossier médical et sommeil. Cette fonction est reliée à l’information que vous avez fournie dans votre appli Apple Health ou Google Fit et vous devrez indiquer les catégories d’information que vous désirez partager avec notre application. Si vous n’avez enregistré aucune information dans votre application Apple Health ou Google Fit, il vous sera impossible d’utiliser cette fonction. Ces renseignements sont partagés au moyen d’une technologie des interfaces d’application qui utilise un code lui permettant : (a) de vérifier que vous avez activé cette fonction et (b) d’envoyer une demande d’information à votre appli Apple Health ou Google Fit. Biogen pourra partager ces renseignements personnels avec un infirmier ou une infirmière spécialisé(e) en SEP si vous choisissez d’utiliser le service de dialogue en ligne avec des infirmiers. Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels se trouvant dans l’application avec votre appli Apple Health ou Google Fit.

Information sur la SEP. L’application vous permet d’accéder à des articles et à des vidéos portant sur la sclérose en plaques. Vos renseignements personnels mentionnés au paragraphe « Enregistrement dans l’application » ci-dessus seront utilisés pour personnaliser une partie de ce contenu.

Programmes. L’application vous donne accès à des vidéos conçues pour améliorer votre état de santé et votre forme physique. Si vous choisissez d’utiliser cette fonction, nous recueillerons auprès de vous des renseignements personnels, notamment : les vidéos que vous avez visionnées, votre avis sur ces vidéos, les programmes que vous avez suivis et le moment auquel vous les avez suivis. Nous avons besoin de ces renseignements pour : (a) vous fournir les vidéos ou programmes qui correspondent à votre profil et à vos préférences, (b) gérer le contenu des vidéos ou des programmes que nous offrons, (c) demander votre avis sur une vidéo ou un programme, (d) vous faire parvenir un message de félicitations au terme d’un programme et (e) vous envoyer un rappel vous invitant à terminer un programme que vous n’avez pas encore fini.

Documents de marketing.Si vous donnez votre consentement en cochant la case appropriée dans l’application, Biogen se fondera sur vos renseignements personnels pour vous envoyer des communications relevant du marketing direct (des renseignements sur la sclérose en plaques et les divers traitements, des renseignements concernant les études cliniques, du matériel didactique à l’intention des patients et des invitations à participer à des sondages dans le cadre d’études de marché). Vous pourrez vous désabonner en tout temps pour ne plus recevoir des communications de ce genre; vous pouvez également gérer vos préférences dans l’application.

Technologies servant à la collecte de données, publicité ciblée par centres d’intérêt et l’option « Do Not Track »

Analytique. Si vous choisissez d’utiliser les diverses fonctions de l’application, l’appli recueille auprès de vous des données personnelles cumulatives afin d’évaluer la façon dont vous utilisez l’application. Cela se fait en utilisant :

(a) Google Analytics : une technologie de « taggage » (marquage) spécifique qui fournit à Biogen des renseignements sur les fonctions que vous utilisez et sur la fréquence à laquelle vous les utilisez. Biogen analyse automatiquement ces renseignements au moyen d’un algorithme conçu pour personnaliser votre expérience et fournir un contenu adapté à vos intérêts. L’application utilise également Google Analytics pour recueillir auprès de vous des données personnelles cumulatives dans le but d’évaluer : (i) le nombre de fois où l’application est téléchargée, (ii) le nombre de comptes qui sont créés, (iii) le nombre de fois où un article est lu, une vidéo visionnée ou un programme suivi et (iv) la manière dont l’application est utilisée. Cette technologie servant à la collecte de données nous permet de vous distinguer des autres utilisateurs et d’améliorer ainsi cette application et votre expérience lorsque vous l’utilisez; cette technologie permet également l’envoi de notifications poussées si vous avez choisi de les recevoir.

(b) AppSee : une technologie que nous utilisons pour analyser le comportement des utilisateurs dans leur usage de l'application, en vue d’améliorer l'expérience utilisateur.

Notification. Batch : Nous utilisons Batch pour afficher des notifications qui vous sont adaptées si vous avez accepté, expressément, de recevoir des notifications dans l'application sur votre smartphone.

Cyberpublicité interactive. Nous utilisons aussi Firebase, AppsFlyer et DoubleClick Manager pour gérer notre programme de publicité en ligne. Ces technologies pour la collecte de données sont fournies par nos collaborateurs en gestion d’annonces publicitaires et par d’autres tiers. Il se peut que ces collaborateurs et nous fassions appel à ces technologies pour suivre les actions des utilisateurs de l’appli, pour évaluer les fruits de nos efforts de marketing à l’aide de statistiques et pour afficher des annonces publicitaires dans les sites web de tiers. Nous appuyons les principes d’autoréglementation de la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne établis par l’Alliance de la publicité numérique. Autrement dit, nous vous permettons de faire des choix concernant la collecte d’information sur vos activités en ligne au fil du temps et dans les sites web de tiers à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne. Vous pouvez consulter le site www.aboutads.info pour de plus amples renseignements concernant ces principes. Si vous ne voulez pas recevoir la publicité ciblée par centres d’intérêt en ligne, veuillez suivre les instructions dans www.aboutads.info/choices ou dans www.networkadvertising.org/choices. Un témoin de retrait indiquant que vous ne désirez pas recevoir la publicité ciblée par centres d’intérêt sera installé dans votre dispositif ou appareil. Si vous supprimez généralement les témoins dans votre dispositif, il vous faudra réactiver le témoin de retrait. Veuillez noter que l’activation de l’option de retrait ne vous empêchera pas de voir nos annonces publicitaires. Cette démarche a simplement pour effet de vous transmettre des annonces publicitaires qui ne sont pas fondées sur vos intérêts. En utilisant l’un des liens ci-dessus pour refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt, vous n’empêchez pas les technologies pour collecte de données de recueillir des renseignements sur votre utilisation des sites web, notamment à des fins d’analytique.

Notification. Nous utilisons la plateforme Batch pour l’envoi de notifications poussées sur mesure si vous avez accepté, expressément, de recevoir des notifications poussées de la part de l'application dans votre dispositif ou appareil.

Comment nous partageons vos renseignements et gérons les transferts internationaux

Fournisseurs de services. Biogen retient les services de fournisseurs pour l’aider à gérer ses activités de traitement des données dans le cadre de l’application. Ces fournisseurs comprennent les entreprises qui : (a) fournissent à Biogen du personnel infirmier local spécialisé en SEP pour le bavardoir en direct, (b) fournissent la technologie requise pour ce service de dialogue en ligne et (c) hébergent l’application et vos renseignements personnels dans le nuage et fournissent à Biogen des installations de stockage de données.

Autres sociétés de Biogen. Il se peut que Biogen partage vos renseignements personnels avec d’autres sociétés au sein du groupe Biogen aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité, notamment avec Biogen International GmbH, Landis & Gyr-Strasse 3, 6300 Zoug, Suisse et avec Biogen Canada Inc., 90 chemin Burnhamthorpe Ouest, bureau 1100, Mississauga, ON L5B 3C3, Canada. Si un tiers se porte acquéreur de l’ensemble ou d’une part importante des activités ou des actifs de Biogen, il se peut que vos renseignements personnels soient divulgués dans le cadre de cette vente.

Pharmacovigilance et exigences réglementaires. Biogen est tenue en vertu de la loi de satisfaire aux exigences réglementaires applicables en qualité d’entreprise pharmaceutique, y compris le signalement d’effets indésirables associés à ses produits dans la cadre de la surveillance de l’innocuité de tous les médicaments commercialisés par Biogen (autrement dit, nos obligations en matière de pharmacovigilance ou de signalement d’événements indésirables). Biogen pourra recueillir et utiliser vos renseignements personnels et les divulguer à d’autres membres du groupe Biogen et à d’autres tiers si elle le juge nécessaire pour se conformer aux lois applicables, pour protéger les intérêts vitaux de toute personne ou pour exercer, établir ou défendre les droits de Biogen.

Assurer la protection de vos données. Les transferts décrits ci-dessus peuvent inclure des transferts en-dehors du Canada vers des pays qui n’assurent pas un niveau de protection adéquat de vos renseignements personnels d’après les lois canadiennes sur la protection de la vie privée. Biogen prend les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que vos données soient suffisamment protégées lorsqu’elles sont transférées vers ces pays.

Comment nous sauvegardons vos renseignements personnels et vos droits

Nous conservons les renseignements personnels vous concernant aussi longtemps que votre compte est actif et vous êtes libre de désactiver votre compte à n’importe quel moment. Votre compte pourra être désactivé automatiquement advenant que vous n’ayez pas utilisé l’application au cours des 12 mois précédents. Avant de supprimer vos données, Biogen vous contactera pour vous demander si vous voulez que votre compte demeure actif. Nous archiverons également vos renseignements aussi longtemps que l’exigent la loi et les pratiques exemplaires d'une entreprise pharmaceutique responsable.

Vous pouvez contacter Biogen à tout moment si vous désirez consulter et recevoir les renseignements personnels vous concernant ou pour en savoir davantage sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes et vous pouvez également demander que vos renseignements personnels soient corrigés ou supprimés. Veuillez noter que certains de ces droits sont limités par la loi sur la protection des données en vigueur et que nous avons le droit de recueillir, de traiter et de conserver les renseignements personnels vous concernant pour nous acquitter de nos obligations légales.

Protection de la vie privée des enfants

L’application n’est pas conçue pour les personnes ayant moins de 18 ans. Nous ne mettons pas sciemment l’appli à la disposition de personnes ayant moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes ayant moins de 16 ans. Si nous découvrons qu’une personne ayant moins de 18 ans a téléchargé l’application et nous a fourni des renseignements personnels, nous supprimons immédiatement cette information de nos serveurs et nous bloquons l’accès à l’appli. Si vous vous rendez compte que l’enfant dont vous êtes le père, la mère ou le(la) tuteur(trice) nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter pour nous permettre de prendre les mesures nécessaires.

Modification de la présente politique de confidentialité

Il se peut que nous mettions la présente politique de confidentialité à jour de temps à autre. Nous vous conseillons de passer cette page en revue régulièrement au cas où des modifications y auraient été apportées. Advenant que les modifications apportées à notre politique de confidentialité demandent le renouvellement de votre consentement, nous vous contacterons pour expliquer les changements et pour obtenir votre consentement.

Comment contacter Biogen

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant le présent Avis de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter Biogen en envoyant un message par courriel à l’adresse [XXX] ou en utilisant la fonction « Contactez-nous » dans l’application. Si vous choisissez d’utiliser cette fonction, l’appli accédera à l’application de votre appareil vous permettant de nous envoyer un message par courriel. Vous pouvez également contacter le ou la responsable de la protection des données chez Biogen à l’adresse privacy@biogen.com.

Vous menez une vie de grandeur.

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Vos données seront sécurisées et protégées.

Cleo

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