Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONDITIONS D’UTILISATION ») AVANT D’UTILISER CETTE APPLICATION CONÇUE POUR LES PATIENTS ATTEINTS DE SCLÉROSE EN PLAQUES (« APPLI SEP »)

LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’UTILISATION DE L’APPLI SEP SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AINSI QUE L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ET DE CONSENTEMENT DE L’APPLI POUR PATIENTS ATTEINTS DE SEP. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’UNE OU L’AUTRE DE CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER À L’APPLI SEP NI L’UTILISER.

Les présentes Conditions d’utilisation ont valeur d’accord entre l’entreprise Biogen Inc. et ses filiales (collectivement appelées « Biogen » ou « nous ») d’une part, et vous, d’autre part. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie de ces Conditions d’utilisation.

Conditions additionnelles.L’APPLI SEP propose un certain nombre de services qui peuvent être régis par des modalités et conditions d’utilisation additionnelles spécifiques. Vous devez accepter ces conditions additionnelles avant d’utiliser les services concernés. Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute condition additionnelle s’appliqueront de manière égale. En cas de contradiction impossible à résoudre entre une condition additionnelle et les présentes Conditions d’utilisation, la condition additionnelle prévaudra.

Modification des Conditions d’utilisation. Biogen est libre de modifier à tout moment l’APPLI SEP, les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre règle régissant son utilisation. Vu que les modifications seront affichées dans l’application, veuillez vérifier les Conditions d’utilisation lorsque vous utilisez l’APPLI SEP. Si vous continuez à utiliser l’APPLI SEP après la publication de modifications, vous vous engagez à les accepter. Tous les changements prennent effet dès que nous les publions et s’appliquent lorsque vous accédez à l’APPLI SEP et l’utilisez par la suite.

VEUILLEZ NOTER QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD.

PORTÉE DU DROIT D’UTILISATION

L’APPLI SEP est la propriété de Biogen et vous est concédée sous licence pour un usage personnel et non commercial. Biogen vous invite à visionner, à utiliser et à télécharger l’APPLI SEP uniquement aux fins de vous renseigner. Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit de copier, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier, de créer des œuvres dérivées ou d’exploiter autrement toute partie de l’APPLI SEP. Il est entendu que Biogen peut arrêter, modifier ou restreindre votre utilisation de cette application mobile pour n’importe quelle raison et sans préavis. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont réservés à Biogen.

L’APPLI SEP NE FOURNIT NI CONSEILS MÉDICAUX NI SERVICES PROFESSIONNELS. Le contenu de l’APPLI SEP est exclusivement destiné à vous renseigner sur le sujet traité. Nous vous conseillons de confirmer les renseignements auprès d’autres sources et de les passer en revue attentivement avec un professionnel de santé. Un usage continu de l’APPLI SEP vous permet de recueillir des renseignements concernant votre sclérose en plaques. Vous êtes seul(e) responsable de l’analyse des données avec le professionnel de santé qui vous suit. L’APPLI SEP ne tire aucune conclusion à partir des données, ni ne formule de recommandations. L’information fournie et les données recueillies ne sont pas destinées à remplacer une consultation médicale ou les conseils médicaux offerts par un médecin ou un professionnel de la santé. Si vous désirez obtenir ou avez besoin de services ou conseils médicaux, nous vous incitons à consulter un professionnel de la santé. Il est entendu que Biogen n’offre aucun service ou conseil médical ou professionnel par le biais de l’APPLI SEP.

UTILISATEURS ET COMPTES

L’APPLI SEP n’a pas été conçue pour être utilisée par des personnes ayant moins de 18 ans. VOUS DEVEZ AVOIR AU MOINS 18 ANS POUR ACCÉDER À L’APPLI SEP ET POUR L’UTILISER. L’accès à l’APPLI SEP et à son contenu, ainsi que l’utilisation et/ou l’envoi d’information à partir de l’APPLI SEP, signifient que vous déclarez être âgé(e) d’au moins 18 ans.

Il se peut que vous soyez obligé(e) de créer et d’enregistrer un compte pour utiliser certains des services dans l’APPLI SEP. En créant un compte, vous acceptez de : - créer un seul compte ;
- fournir des renseignements personnels véridiques, exacts, à jour et complets;
- veiller à la mise à jour et à la correction de vos renseignements au besoin;
- ne pas divulguer le mot de passe de votre compte à qui que ce soit, et
- d’aviser Biogen si vous découvrez ou soupçonnez que votre compte a été piraté ou sa sécurité enfreinte.

Vous convenez également de répondre de toutes les activités dans tout compte enregistré à votre nom et vous acceptez les risques de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Vous êtes tenu(e) de fournir l’équipement et les services dont vous avez besoin pour accéder à l’APPLI SEP et l’utiliser. Nous ne garantissons pas l’accessibilité à l’APPLI SEP avec tout équipement ou dispositif ou avec n’importe quel logiciel ou plan de services.

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion, votre droit d’accéder à l’APPLI SEP ou à toute composante de celle-ci et votre droit d’utiliser l’APPLI SEP ou ses composantes; nous nous réservons également le droit de bloquer ou prévenir tout accès et tout usage futurs de l’APPLI SEP et de supprimer votre compte et toute information s’y rapportant. Toute obligation ou responsabilité engagée avant la résiliation de votre accès à l’APPLI SEP demeurera en vigueur après une telle résiliation.

UTILISATION RESPONSABLE

Vous pouvez utiliser l’APPLI SEP à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Il ne vous est pas permis de vous servir de l’APPLI SEP :
- à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation ;
- pour blesser ou causer un préjudice à toute personne ou entité ;
- pour entraver le bon fonctionnement de l’APPLI SEP, ou
- pour téléverser, publier ou transmettre des éléments d’information qui enfreignent une loi quelconque, portent atteinte aux droits d’une tierce personne ou comportent des propos diffamatoires, calomnieux, injurieux, obscènes ou répréhensibles de toute autre manière (tel que définis à la seule discrétion de Biogen).

VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ L’ENTREPRISE BIOGEN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, DIRECTEURS , DIRIGEANTS, SALARIÉS, AGENTS, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS EN CAS DE RÉCLAMATION, ACTION OU DEMANDE, DETTE ET RÈGLEMENT EFFECTIF OU ENVISAGÉ (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES FRAIS DE JUSTICE ET DE COMPTABILITÉ RAISONNABLES) DÉCOULANT (OU SEMBLANT DÉCOULER) DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLI SEP D’UNE MANIÈRE ALLANT À L’ENCONTRE OU SEMBLANT ALLER À L’ENCONTRE DE LA LOI APPLICABLE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Mise à disposition de l’APPLI SEP

Vous admettez et acceptez que l’APPLI SEP, ou certaines de ses fonctions, puissent subir des modifications de temps à autre sans que l’on vous en avise. Toute nouvelle fonction qui augmente, renforce ou modifie l’actuelle APPLI SEP est visée par les présentes Conditions d’utilisation.

Vous admettez et acceptez que nous refusions l’accès à l’APPLI SEP ou que nous cessions (de manière permanente ou provisoire) de mettre à disposition l’APPLI SEP (ou une fonction, un programme ou un élément du contenu de l’APPLI SEP) à vous ou à d’autres utilisateurs, à notre seule discrétion, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Vous pouvez en tout temps cesser d’utiliser l’une ou l’autre des parties de l’APPLI SEP. Vous n’avez pas besoin de nous aviser si vous arrêtez d’utiliser l’APPLI SEP.

Vous admettez et convenez qu’en cas de désactivation de l’accès à votre compte de notre part, il vous soit impossible d’accéder à l’APPLI SEP, aux détails de votre compte ou à tout autre fichier ou contenu hébergé dans votre compte.

Les modalités et conditions additionnelles ci-après (« Conditions d’utilisation des services mobiles ») s’appliquent aussi :
- Vous convenez être entièrement responsable de l’ensemble des frais de messagerie et de transmission des données qui s’appliquent à l’utilisation de votre appareil mobile pour accéder à l’APPLI SEP. Tous ces frais sont facturés et payables à votre fournisseur de services mobiles. Veuillez contacter votre fournisseur de services mobiles participant pour connaître les barèmes de prix, le statut de participation et les détails.
- Il est entendu que le service sans fil n’est pas disponible partout et à tout moment et que la réception peut être affectée par le produit, le logiciel, la couverture ou des modifications de service de la part de votre fournisseur de services ou autrement.
- Des conditions et modalités additionnelles pourraient s’appliquer à votre utilisation de nos applications mobiles selon le type d’appareil mobile dont vous vous servez.

EXONÉRATION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez l’APPLI SEP ou son contenu à vos propres risques. Sauf disposition expresse contraire, Biogen n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité de l’APPLI SEP. Sans pour autant limiter la portée générale de ce qui précède, Biogen exclut, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À RÉPONDRE À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTES LES GARANTIES DE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, en ce qui concerne tout contenu accessible par l’intermédiaire de l’APPLI SEP. Les exclusions susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer dans des pays, provinces ou régions qui n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties implicites.

Biogen ne garantit pas que les fonctions hébergées dans l’APPLI SEP seront protégées, ininterrompues ou sans erreur, que l’APPLI SEP sera exempte de virus, de tout autre composant dommageable ou de retards de transmission ou que des défauts seront corrigés même si l’entreprise Biogen en est consciente.

Bien que le contenu de l’APPLI SEP soit régulièrement mis à jour, Biogen n’est pas obligée de mettre à jour l’information contenue dans l’APPLI SEP et ne pourra pas être tenue responsable de tout manquement à la mise à jour d’information de ce genre. Biogen décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’utilité des renseignements divulgués ou consultés au moyen de l’APPLI SEP. Il vous incombe de vérifier l’information contenue dans la présente application mobile avant de vous y fier.

Dans les limites permises par la loi applicable, Biogen décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits, consécutifs, punitifs ou pour tout autre dommage résultant de l’utilisation, ou de l’incapacité d’utilisation, de l’APPLI SEP ou de tout élément de son contenu.

La responsabilité globale de Biogen, de ses sociétés affiliées et de ses filiales envers vous en ce qui concerne les dommages, pertes et causes d’action (qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris, mais non exclusivement, en cas de négligence), ou autre) ne dépassera en aucun cas la somme que vous avez versée, le cas échéant, pour accéder à l’APPLI SEP ou 100 $, le montant le plus faible étant à retenir. Vous convenez d’intenter toute action en l’espace d’un (1) an à compter de la date de la régularisation de la cause de l’action et acceptez que les actions intentées après cette date soient proscrites.

Droits d’auteur et marque déposée

Sauf indication contraire, tous les éléments d’information publiés dans l’APPLI SEP sont protégés en vertu de droits d’auteur, de lois sur l’emballage et sur les marques de commerce et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle détenus par Biogen et/ou ses succursales et filiales ou par d’autres parties ayant autorisé Biogen à utiliser leurs éléments d’information. Le contenu de la présente APPLI SEP est protégé dans son ensemble par des lois étrangères et nord-américaines sur les droits d’auteur. Il vous est interdit de copier, de modifier, de téléverser, de télécharger, de publier, de transmettre, de rééditer ou de distribuer toute partie du contenu, y compris et sans restriction, le code se trouvant dans l’APPLI SEP, sans notre accord écrit préalable, sauf pour votre usage personnel et non commercial. Sous réserve de ce qui précède, aucun élément contenu dans l’APPLI SEP ne doit être interprété comme l’octroi d’une licence ou d’autres droits en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle de Biogen ou d’un tiers. L’usage non autorisé d’une marque de commerce, d’une marque de service ou d’un logo de Biogen pourrait constituer une infraction aux lois fédérales, provinciales ou étrangères sur les marques de commerce.

Il vous est interdit de supprimer ou de modifier tout avis ou caractère signalant des droits d’auteur, des marques de commerce ou des droits de propriété dans l’APPLI SEP. Tous les droits non expressément concédés sont réservés.

Activités promotionnelles

Il peut nous arriver de mener des campagnes promotionnelles par l’entremise de l’APPLI SEP, notamment des loteries publicitaires ou des concours. Nous publierons les règles officielles dans chaque cas.

Feedback et propositions

Nous n’acceptons pas les idées qui nous sont communiquées spontanément. Si vous nous transmettez des éléments d’information par l’entremise de l’APPLI SEP, vous octroyez explicitement à Biogen un droit franc de redevances, non exclusif, pleinement transférable, cessible et concédé par une sous-licence, l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, présenter, transmettre, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de ces éléments d’information et à les distribuer à l’échelle mondiale et à perpétuité, dans tous les médias actuels ou à venir et à toutes les fins professionnelles légales de Biogen et de ses filiales (y compris, mais sans s’y limiter, à des fins publicitaires, promotionnelles et commerciales). Vous admettez et convenez également que si ce que vous avez transmis vous identifie par votre nom, ressemblance, voix ou autrement, la présente licence accordée par vous sera automatiquement interprétée comme une autorisation complémentaire d’utiliser votre identification lors de notre utilisation de ce que vous avez transmis. Par ailleurs, vous garantissez avoir renoncé à tous les droits dits « moraux ».

LIENS

Des liens fournis dans l’APPLI SEP vous permettront d’accéder à d’autres applications, sites web ou services qui ne dépendent pas de Biogen. Nous n’approuvons ni ne sommes responsables du contenu de ces autres sites web ou services. Vous accédez à ces sites web et utilisez de tels services à vos propres risques.

LIEU DE LA PRESTATION ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et l’usage que vous faites de l’APPLI SEP sont régis par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard au choix des règlements.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Tout défaut ou retard de la part de Biogen dans l’application d’une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation constitue une renonciation aux droits de Biogen dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part d’une personne. Ni la réception de fonds par Biogen, ni le fait qu’une personne se fie aux actions de Biogen, ne sont réputés constituer une renonciation à une partie ou l’autre des présentes Conditions d’utilisation. Seul un avis de renonciation écrit, spécifique et signé par un représentant agréé de Biogen aura un effet juridique. Advenant que l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation soit jugée illégale, nulle ou inapplicable en vertu de la législation actuelle ou future, cette disposition sera considérée comme étant supprimée sans toucher à l’applicabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions d’utilisation lient juridiquement les parties, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et s’appliquent en leur faveur. Les présentes Conditions d’utilisation et les droits concédés en vertu de celles-ci peuvent être cédées par Biogen mais il vous est interdit de les céder sans en avoir obtenu le consentement explicite de Biogen par écrit au préalable. Les titres et les légendes figurant aux présentes sont uniquement destinés à faciliter la lecture.

CAS DE VIOLATION ET AUTRES POLITIQUES

Biogen se réserve le droit d’utiliser tous les recours légaux et équitables disponibles en cas de manquement aux présentes Conditions d’utilisation et aux règles et règlements établis dans l’APPLI SEP, y compris le droit de bloquer l’accès à l’APPLI SEP depuis l’adresse d’un appareil mobile.

DES QUESTIONS ?

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter la personne appropriée indiquée dans la section « Contactez-nous » de l’APPLI SEP.

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